Conditions générales de vente

La société Aurélia Paradis est en charge de l’exploitation du site Internet de la société Aurélia Paradis dont le siège est au 17 rue de Paradis 75010 Paris, et enregistrée au RCS sous le n° 34759469900014.

Les conditions générales de vente ci-après définissent les règles applicatbles aux relations entre la société Aurélia Paradis, SARL, dont le siège social est au 17 rue de Paradis, 75010 Paris, immatriculée au RCS sous le n° 34759469900014 et toute personne physique et non commerçante effectuant un achat de produit sur le site.

Pour l’application des présentes, il est convenu que le Client et Aurélia Paradis seront dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la « Partie ».

Les présentes conditions (ci-après les « conditions générales de vente ») régissent les ventes de produits réalisées par Aurélia Paradis depuis le Site.

La société Aurélia Paradis se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande par le Client.

Toute commande d’un produit proposé sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux conditions générales de vente en vigueur au moment de la passation de sa commande.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par Aurélia Paradis au Client.

Elles règlent ainsi les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le Client à la livraison du produit.

ARTICLE 2 : PRODUITS

Les produits proposés à la vente par Aurélia Paradis sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation.

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles, chaque produit faisant par ailleurs l’objet d’une fiche descriptive.

Aurélia Paradis s’engage à livrer des produits conformes aux dispositions européennes relatives à la sécurité et à la santé des personnes, et notamment à la législation sur les substances chimiques réglementées.

Les offres présentées sont valables tant qu'elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l'Acheteur au moment de la passation de sa commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la Commande, la Commande de l'Acheteur sera annulée et son compte bancaire sera recrédité de la somme débitée. Le Service Clients prendra contact avec l'Acheteur pour l'informer de l'annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l'exception du produit non disponible.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant validation de cette dernière ; ils sont exprimés toutes taxes comprises, sauf offre particulière. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits.

ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT DES PRODUITS

4.1 Passation de la commande
•- Étape 1 : le client vérifie le contenu de son panier, il peut alors modifier sa commande (produit, quantité). Il peut aussi indiquer un code de réduction. Une fois la commande vérifiée et le cas échéant modifiée, le client valide son panier afin de finaliser sa commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».
•- Étape 2 : Le client s’inscrit sur le site ou s’identifie.
•- Étape 3 : Le client vérifie ses adresses de livraison et de facturation.
•- Étape 4 : Le client choisit son mode de livraison (UPS, Colissimo ou retrait en magasin).
•- Étape 5 : Le client choisit son mode de paiement (Carte bancaire, Paypal ou chèque).
•- Étape 6 : Le client accepte les conditions générales de vente puis en cliquant sur le bouton « Terminer ma commande » il accède au site du partenaire de paiement le cas échéant.
•- Étape 7 : Saisie des informations de paiement : le Client accède alors au site de paiement sécurisé du partenaire de Aurélia Paradis ou au site de Paypal. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou via un compte Paypal.

Si le paiement est accepté ou s'il est effectué par chèque, le Client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le site.

En cas d’échec de règlement sur le site du partenaire bancaire, le Client dispose jusqu'à trois tentatives pour saisir à nouveau ses coordonnées bancaires. Au bout du troisième refus, le Client sera redirigé sur le site vers un écran lui signifiant le refus de paiement. Le Client sera alors invité à contacter le service clientèle de Aurélia Paradis pour en connaître les raisons et trouver une solution pour finaliser la commande Client.

4.2 Confirmation de la commande

Dès l’acceptation du paiement du Client, le Client recevra un courrier électronique de confirmation de sa commande. La confirmation rappellera l’ensemble des articles commandés, l’adresse de facturation et de livraison.

La validation de la commande par le Client et la confirmation de commande envoyée au Client par courrier électronique par Aurélia Paradis suite à l’acceptation du paiement valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.

Le Client ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le Site dans l’espace « Mon compte / Mes factures » prévu à cet effet.

Aurélia Paradis se réserve le droit de ne pas valider la commande si le Client est l’auteur de réclamations anormales ou abusives, commandes anormales au regard des quantités commandées, échanges et retours anormaux ou abusifs, ou si le prix des produits de la commande est manifestement erroné et en cas de litige existant avec le Client. La société se réserve également le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Les produits demeurent la propriété de la société jusqu'au complet encaissement de la commande. Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé après livraison et réception des produits par le Client.

Le service client de la société Aurélia Paradis est à la disposition du Client pour toutes questions relatives à sa commande. Il est disponible par fax, téléphone ou via le formulaire de contact.

4.3. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire au moment de la validation de la commande par le Client, via le site Paypal ou par chèque. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.

Aurélia Paradis se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d’autorisation de prélèvement dans le cas où la première n’aurait pas pu aboutir pour cause d’indisponibilité des serveurs.

Dans l’hypothèse d’un défaut de paiement, d’une adresse erronée ou tout autre problème sur le compte du Client, Aurélia Paradis pourra bloquer la commande du Client jusqu’à résolution du problème.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire sur le Site, le Client est invité à contacter Aurélia Paradis par mail à l’adresse suivante aureliaparadis@noos.fr

Les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées par le système de paiement du partenaire de Aurélia Paradis, la banque Crédit du Nord. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées ni utilisées par des tiers. À aucun moment les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Aurélia Paradis. La banque vérifie que la connexion avec le navigateur du Client est sécurisée avant d’envoyer le formulaire de paiement à l’institution bancaire qui effectue la transaction financière. La banque étant un prestataire technique, il ne prend pas en charge les contestations liées aux commandes, lesquelles sont traitées directement par Aurélia Paradis comme précisé ci-avant ou le cas échéant par la banque du Client.

4.4. Archivage de la commande

La confirmation de commande est enregistrée sur les registres de Aurélia Paradis, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Aurélia Paradis livrera les commandes accompagnées d’un bon de livraison dans un délai maximum de six semaines jours ouvrés, pour une livraison à destination de la France à compter du jour suivant le paiement de la commande.

Le risque du transporteur est supporté par l’acheteur concernant la livraison tel que produits manquants, produits détériorés, produits non conformes à la commande, de dégât de livraison. En cas de défaut lors de la livraison, cela devra être notifiée dans un délai de sept jours ouvrés suivant la réception de la commande par courrier recommandé AR adressé au transporteur.

À l’expédition de la commande chaque colis possède un code d’envoi qui est envoyé par email au Client pour lui permettre de suivre l’envoi de celui-ci sur les sites des prestataires transporteurs concernés.

Aurélia Paradis propose un mode de livraison dont le prix représente 15 % à 20 % du montant total de la commande (suivant la zone géographique de livraison). Pour une commande livrée en France métropolitaine et supérieure à 400 euros, les frais de livraison sont nuls.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE – RÉCLAMATIONS – RETOURS

Dès la livraison, le Client est tenu de vérifier la conformité des produits reçus. Il dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (sous réserve du parfait état des produits). Passé ce délai, et sauf vice caché, aucune réclamation ne sera acceptée par Aurélia Paradis, les produits étant alors réputés conformes.

Ces articles ne doivent pas avoir été utilisés et doivent se trouver dans leur emballage d’origine.

Les risques et frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Lorsque la non-conformité aura été constatée, Aurélia Paradis proposera au Client : le remplacement du ou des produit(s) à la charge de Aurélia Paradis, l’envoi d’un avoir ou le remboursement du prix de la commande (prix des produits hors frais de livraison), au plus tard dans les trente jours à compter de la date d’envoi de la notification de la confirmation de la non-conformité par le service Client de Aurélia Paradis.

L’avoir est créé instantanément et utilisable le jour même sur la boutique en ligne.

Les commandes réglées en partie ou en totalité grâce à un code bon d’achat feront l’objet d’un nouveau code bon avoir en cas de renvoi d’articles.

En cas de retour des produits, le Client droit procéder comme suit :

- contacter le service clients par mail, à aureliaparadis@noos.fr, ou par téléphone, au +33 (0)1 42 47 07 00.

- retourner le produit, par colis, ou par autre moyen convenu au préalable à l'adresse de la boutique, soit : 17, Rue de Paradis 75010 Paris (France).

- le remboursement de la commande interviendra, à la réception du produit, soit par chèque, soit par virement bancaire, au choix du client.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

La société Aurélia Paradis recueille un certain nombre d'informations nécessaires au traitement des commandes. Ces données sont non seulement nécessaires au traitement de la commande du Client par Aurélia Paradis, mais aussi pour communiquer au Client des informations sur la marque, sur le Site ou lui faire bénéficier d’offres commerciales, si le Client l’accepte.

Ces informations sont strictement confidentielles et sont mentionnées par un astérisque (*) lorsqu'elles sont nécessaires pour Aurélia Paradis, et/ou ses prestataires dans le cadre de la gestion de la commande du Client.

Suite à toute injonction des autorités légales ou afin de défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne, Aurélia Paradis pourra communiquer ces données aux organismes et autorités légalement habilités.

La société Aurélia Paradis s’engage à prendre toutes précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les informations personnelles du Client soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Les informations personnelles du Client sont envoyées et stockées chez l’hébergeur du site situé en France, dont les cordonnées figurent sur le site à la rubrique « Mentions Légales ».

Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email, en précisant ses nom, prénom, email et adresse postale : Aurélia Paradis – 17 rue de Paradis, 75010 PARIS. Le Client peut également modifier ses coordonnées personnelles depuis son espace client en s’identifiant à l’aide de son adresse électronique et de son mot de passe.

Le site est déclaré à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - CNIL sous le n° 1846679 v 0.

ARTICLE 8 : COOKIES

Afin de traiter la commande du Client, et dans le but de mieux connaître ses besoins et de personnaliser les services proposés sur le Site, Aurélia Paradis fait usage de cookies.

Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du Client qui a pour but de signaler son passage sur le Site. Les cookies mémorisent, le temps de visite du Client sur le Site, son identité (connue grâce à son adresse électronique et à son mot de passe) et le contenu de son panier. Une fois déconnecté du Site, ces informations sont mémorisées pendant trente jours avant d’être définitivement effacées. Le Client peut s’opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors toute personnalisation du service qui lui est proposé sur le Site.

ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La passation de commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. La société Aurélia Paradis ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité.

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE

La société Aurélia Paradis ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre de la commande passée par le Client, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif d’un cas de force majeure telle que définie par le droit positif.

Dans une telle hypothèse, Aurélia Paradis informera le Client de la survenue d’un tel événement dans un délai de trois jours francs suivant sa survenance, par courrier électronique.

Passé un délai de un mois, et dans l’hypothèse ou l’événement constitutif d’un cas de force majeure persisterait, la commande sera annulée et fera, le cas échéant, l’objet d’un remboursement de Aurélia Paradis sur la carte bancaire ayant servi à la passation de la commande dans un délai maximum trente jours.

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE

Les conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litiges le Client s’adressa par priorité à Aurélia Paradis pour obtenir une solution amiable et à défaut d’entente, les Tribunaux de droit commun seront seuls compétents.